comment rédiger le cahier des charges obligatoire pour l’ouverture sans personnel en 5e catégorie (réforme 2026)

Introduction

Depuis l’arrêté du 4 février 2026, les ERP de 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil peuvent accueillir du public sans présence permanente de personnel, sous réserve de respecter deux conditions :

• un effectif limité à 19 personnes,

• un cahier des charges spécifique, devenu la pièce maîtresse de la conformité.

Ce guide vous explique comment rédiger ce document essentiel et comment PREVISECU accompagne les exploitants dans cette démarche.

Qu’est‑ce que le cahier des charges ERP 5ᵉ catégorie ?

Il s’agit d’un document obligatoire définissant les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité incendie en l’absence de personnel sur place.

Il doit démontrer que :

• l’alerte peut être donnée rapidement,

• l’évacuation est possible à tout moment,

• les moyens de secours sont accessibles,

• les installations sont maintenues en état.

  

  La rédaction du cahier des charges

Les 6 éléments indispensables du cahier des charges

1. Analyse des risques de l’établissement

• nature des activités

• typologie du public

• configuration des locaux

• risques spécifiques (électriques, stockage, mobilier…)

2. Mesures techniques obligatoires

• alarme sonore audible en tout point

• éclairage de sécurité

• signalétique normalisée

• plans d’intervention

• accès pompiers dégagé

• moyens de première intervention

3. Mesures organisationnelles

• modalités d’ouverture et de fermeture

• gestion des clés / badges

• procédures en cas d’incident

• consignes affichées pour les usagers

4. Modalités d’alerte

• numéro d’urgence affiché

• téléphone accessible

• procédure claire en cas de fumée, odeur suspecte, début d’incendie

5. Modalités d’évacuation

• issues dégagées

• cheminements éclairés

• consignes visibles

• absence d’obstacles

6. Contrôles et vérifications périodiques

• extincteurs

• éclairage de sécurité

• alarme

• installations électriques

• registre de sécurité

Pourquoi ce cahier des charges engage votre responsabilité ?

L’assouplissement réglementaire ne réduit pas les obligations. L’exploitant doit prouver que la sécurité est assurée même sans personnel.

En cas d’incident, le cahier des charges sera le premier document examiné par :

• la commission de sécurité,

• les assureurs,

• les autorités judiciaires.

Comment PREVISECU vous accompagne

En tant qu’expert ERP, PREVISECU propose un accompagnement complet :

Diagnostic sécurité

Analyse des risques, conformité, points critiques.

Rédaction du cahier des charges

Document complet, conforme, structuré, prêt à présenter à la commission.

Mise en place des mesures techniques

Recommandations opérationnelles, fournisseurs, solutions adaptées.

Formation des usagers et responsables

Consignes, procédures, bonnes pratiques.

Conclusion

L’ouverture sans personnel est une opportunité pour les ERP de 5ᵉ catégorie, mais elle nécessite un cahier des charges rigoureux et parfaitement maîtrisé. PREVISECU accompagne les exploitants pour sécuriser leur établissement et garantir une conformité totale.

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