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DUERP obligatoire en entreprise : obligations, contenu, mise à jour et sanctions

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Il permet à l’employeur de formaliser les résultats de l’évaluation des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.

L’obligation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En revanche, les règles de mise à jour diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

PREVISECU accompagne les entreprises dans la création, la mise à jour et l’amélioration de leur DUERP afin d’en faire un véritable outil de prévention, et pas seulement un document réglementaire.

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui.

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Le DUERP formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels réalisée dans l’entreprise. Il doit notamment permettre d’identifier les dangers, d’évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés et de déterminer les mesures de prévention et de protection adaptées.

Cette obligation découle notamment des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail.

L’employeur reste responsable de l’évaluation des risques et de la transcription de ses résultats dans le DUERP.

Source : service public

À partir de combien de salariés le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié.

Il n’existe donc pas de seuil de 11 ou de 50 salariés à partir duquel l’entreprise devrait commencer à établir un DUERP.

Le seuil de 11 salariés concerne principalement la fréquence minimale de mise à jour annuelle du document.

Seuil DUERP

Dans toutes les entreprises, le DUERP doit également être actualisé lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information nouvelle intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

La réglementation prévoit plusieurs situations.

Entreprise de moins de 11 salariés

Le DUERP doit être mis à jour lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Une mise à jour annuelle n’est donc pas imposée par le Code du travail pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Entreprise de 11 salariés et plus

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.

Il doit également être actualisé dans les mêmes situations que pour les entreprises de moins de 11 salariés : modification importante des conditions de travail ou nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque.

Cette distinction entre les entreprises de moins de 11 salariés et celles de 11 salariés et plus est importante pour éviter d'appliquer une règle générale devenue inexacte.

Que doit contenir un DUERP ?

Le Code du travail ne impose pas un modèle unique de DUERP.

Le document doit néanmoins permettre de retranscrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

Il doit notamment comprendre :

  • l’inventaire des dangers identifiés ;

  • les résultats de l’évaluation des risques ;

  • les unités de travail concernées ;

  • les travailleurs exposés aux différents risques ;

  • les mesures de prévention et de protection existantes ;

  • les actions de prévention à mettre en œuvre.

Pour être réellement utile, un DUERP doit aller au-delà d’une simple liste de risques.

Il doit permettre à l’employeur de comprendre où se situent les risques prioritaires, quelles personnes sont exposées et quelles mesures doivent être mises en œuvre pour réduire ces risques.

Quels risques faut-il intégrer dans un DUERP ?

L’évaluation doit être adaptée à l’activité réelle de l’entreprise.

Selon les situations rencontrées, elle peut notamment porter sur :

  • les chutes de plain-pied ;

  • les chutes de hauteur ;

  • les risques liés aux équipements de travail ;

  • les risques électriques ;

  • les risques incendie et explosion ;

  • les risques chimiques ;

  • les risques biologiques ;

  • les risques liés aux manutentions ;

  • les troubles musculosquelettiques ;

  • les déplacements professionnels ;

  • les risques liés aux ambiances physiques ;

  • les risques liés à l’organisation du travail ;

  • les risques psychosociaux ;

  • le travail isolé ;

  • les risques liés aux fortes chaleurs ;

  • les risques spécifiques à l’activité ou aux locaux.

La liste des risques ne doit cependant jamais être construite à partir d’un modèle générique uniquement.

Le principe essentiel du DUERP est l’évaluation des risques réellement présents dans l’entreprise.

🧪 Méthode PREVISECU pour un DUERP professionnel et opérationnel

1️⃣ Audit terrain

Observation des postes, des flux, des équipements, des comportements.

2️⃣ Analyse des risques par unité de travail

Méthode préventionniste sapeur‑pompier.

3️⃣ Évaluation et hiérarchisation

Gravité × fréquence × maîtrise.

4️⃣ Plan d’actions réaliste

Adapté à la taille de l’entreprise et à ses moyens.

5️⃣ Remise du DUERP + version numérique

Document structuré, clair, exploitable.

6️⃣ Accompagnement annuel

Mise à jour, suivi, actions correctives.

Notre service DUERP

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Foire Aux Questions

❓ Le DUERP est-il obligatoire pour tous les ERP ?
Oui. Toute structure avec au moins un salarié doit établir un DUERP conformément à l’article R4121-1 du Code du travail. Cette obligation concerne aussi les ERP publics et privés.

❓ À quelle fréquence doit-il être mis à jour ?
Le DUERP doit être actualisé au minimum chaque année, mais aussi lors de tout changement significatif (travaux, organisation, nouveaux risques).

❓ Qui peut rédiger un DUERP ?
L’employeur reste responsable, mais peut se faire accompagner par un expert en prévention pour garantir une analyse conforme et exhaustive.

❓ Quels risques doivent être intégrés ?
Tous les risques professionnels : physiques, chimiques, organisationnels, mais aussi psychosociaux et liés à l’environnement de travail.

❓ Quels sont les risques en cas d’absence de DUERP ?
Sanctions financières, responsabilité pénale en cas d’accident du travail, voire fermeture administrative.

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