Cahier des charges ERP 5ᵉ catégorie : modèle, méthode et accompagnement
Pourquoi un cahier des charges est obligatoire ?
Depuis l’arrêté du 4 février 2026, tout ERP de 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil souhaitant ouvrir sans personnel doit rédiger un cahier des charges conforme.
Ce document garantit la sécurité incendie en l’absence de personnel et engage la responsabilité de l’exploitant.
Source : Légifrance - Le service public de la diffusion du droit
Ce que doit contenir votre cahier des charges
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Analyse des risques
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Mesures techniques
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Mesures organisationnelles
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Procédure d’alerte
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Procédure d’évacuation
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Vérifications périodiques
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Registre de sécurité
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Plans et schémas
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Consignes affichées
Modèle de structure recommandé
1. Présentation de l’établissement
3. Mesures techniques
4. Mesures organisationnelles
5. Procédures d’urgence
Nom de l'établissement, Adresse complète et précise, téléphone, activité(s), effectif, horaires, nom du propriétaire.
Méthode d'analyse, résultats, priorisation
Alarmes, éclairage, électricité, extincteurs, signalétique, accès secours.
Procédures, responsabilités, consignes, plans.
Alerte, évacuation, appel des secours.
Planning et calendrier des vérifications, registre de sécurité, factures.
Pourquoi faire appel à PREVISECU ?
PREVISECU accompagne les exploitants en Normandie et dans toute la France pour :
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sécuriser leur établissement,
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rédiger un cahier des charges conforme,
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éviter les erreurs fréquentes,
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préparer la commission de sécurité.
Foire Aux Questions
Qui doit rédiger le cahier des charges ERP 5ᵉ catégorie ?
L’exploitant ou le propriétaire de l’établissement doit rédiger ce document. Il engage directement leur responsabilité en cas d’incident. PREVISECU accompagne les exploitants pour garantir une rédaction conforme, claire et validable par la commission de sécurité.
Oui. Depuis le 1er mai 2026, tout ERP 5ᵉ catégorie sans locaux à sommeil doit disposer d’un cahier des charges spécifique pour accueillir du public sans présence permanente. Sans ce document, l’ouverture en libre accès n’est pas autorisée.<
Que doit contenir un cahier des charges ERP 5ᵉ catégorie ?
Il doit inclure : l’analyse des risques, les mesures techniques, les mesures organisationnelles, les procédures d’alerte et d’évacuation, les vérifications périodiques, les consignes affichées et les plans. PREVISECU fournit un modèle complet et adapté à chaque établissement.
PREVISECU peut-il rédiger le cahier des charges ?
Oui. PREVISECU accompagne les exploitants dans toute la France pour analyser les risques, rédiger le cahier des charges, mettre en place les mesures nécessaires et sécuriser juridiquement l’ouverture sans personnel.
PREVISECU intervient-il en Normandie et ailleurs ?
Oui. PREVISECU intervient en Normandie (Caen, Ifs, Calvados, Rouen, Le Havre, Cherbourg…) et dans toute la France. Les exploitants peuvent bénéficier d’un accompagnement à distance ou sur site