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Généralités

La sécurité incendie est essentielle pour protéger les vies, les biens et les infrastructures. Dans un Établissement Recevant du Public (ERP), le risque d'incendie peut avoir des conséquences catastrophiques à la fois humaines mais aussi financières. C'est pourquoi il est impératif d'améliorer la sécurité incendie dans votre ERP. L'un des moyens les plus efficaces d'y parvenir est de dispenser une formation adéquate. Dans cet article, nous explorerons l'importance de la formation à la sécurité incendie, les différents types de formations disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la sécurité incendie dans votre établissement.


Formation Prévention Incendie


La formation prévention incendie est un élément clé dans la gestion des risques d'incendie. En formant le personnel, vous leur donnez les compétences nécessaires pour réagir rapidement et efficacement en cas d’urgence. Une excellente formation aide à minimiser les erreurs humaines, qui sont souvent à l'origine de la plupart des incidents.


Importance de la Formation Sécurité Incendie


La formation joue un rôle vital dans la sensibilisation des employés aux dangers d'incendie. Elle contribue également à créer une culture de sécurité au sein de l’établissement. Des études montrent que la plupart des incendies dans les ERP sont causés par des comportements inappropriés a été confirmé par une étude de prévention des incendies, où plus de 60 % des incendies ont été causés par négligence.


Eye-level view of a fire safety training session
Session de formation à la sécurité incendie en cours

Des formations régulières et des exercices d’évacuation garantissent que tous les employés savent quoi faire lors d’un incendie. Ces exercices permettent également d’identifier les lacunes et d’apporter des améliorations. Ils sont aussi une réponse réglementaire notamment avec l'article GN8, J35§2, M31, O18....., l'article R 231-3-1 et l'article R4141-2 du code du travail


Quelle Formation pour la Sécurité Incendie ?


Il existe plusieurs types de formations sur la sécurité incendie adaptées aux besoins de votre établissement. Voici quelques exemples :


  1. Formation théorique : Cette formation aborde les principes fondamentaux de la sécurité incendie. Elle peut inclure des sujets comme la gestion des risques d'incendie, les types d'incendie, et les comportements des flammes.


  2. Formation pratique : Elle permet aux employés de pratiquer l'utilisation des extincteurs et d'autres matériels de lutte contre l'incendie. Ce type de formation est essentiel pour s'assurer que le personnel se sente à l'aise en utilisant l'équipement.


  3. Formation sur les systèmes d’alarme : Ce type de formation enseigne aux employés comment utiliser le système d'alarme incendie, les procédures de rapport, ainsi que les protocoles d'évacuation.


  4. Sensibilisation aux risques spécifiques : Votre ERP peut avoir des risques particuliers en fonction de la nature de son activité. Une formation ciblée sur ces risques est cruciale.


L’importance de la formation repose sur le fait qu’elle ne doit pas se limiter à une seule session. Elle doit être continue et adaptée pour suivre les évolutions réglementaires et technologiques.


Close-up view of an emergency exit sign in a public space
Panneau de sortie de secours bien éclairé dans un ERP

Intégrer la Formation dans la Culture d'Entreprise


Pour qu'une formation soit efficace, elle doit être intégrée dans la culture de l’entreprise. Il est essentiel que les employés comprennent que la sécurité incendie est une responsabilité collective. Voici quelques stratégies pour intégrer la formation dans votre entreprise :


  • Former des responsables : Désignez des employés formés pour devenir les référents au sein de l’équipe. Cela permet de maintenir un niveau de sensibilisation élevé.


  • Impliquer la direction : La direction doit soutenir activement les initiatives de formation. Cela montre que la sécurité incendie est une priorité pour tous.


  • Créer des supports pédagogiques : Développez des documents d’information, des vidéos et des simulations qui peuvent être utilisés pendant les sessions de formation pour faciliter la compréhension.


Évaluer l'Efficacité de la Formation


L'une des étapes cruciales après la formation est l’évaluation de son efficacité. Voici plusieurs méthodes d'évaluation :


  1. Tests de connaissances : Après la formation, il est bénéfique d'organiser un test pour mesurer les connaissances des employés sur la sécurité incendie.


  2. Feedback des participants : Recueillez les impressions des participants sur la formation. Ce feedback est précieux pour améliorer les futures sessions.


  3. Simulations d'incendie : Organisez des simulations régulières pour tester l’efficacité des protocoles d’évacuation et les compétences des employés. Cette méthode est très pertinente pour observer les comportements en situation réelle.


High angle view of a training facility for fire safety drills
Installation de formation pour les exercices de sécurité incendie

Encourager une Culture de Prévention


Finalement, encourager une culture de prévention doit aller au-delà de la formation. Chaque employé se doit d'être acteur de la sécurité incendie. Voici quelques suggestions :


  • Rappels réguliers : Envoyez des rappels par e-mail ou publiez des affiches dans l’établissement pour rappeler l’importance de la sécurité incendie.


  • Réunions de sécurité : Intégrez des points de sécurité incendie dans les réunions d’équipe régulières pour garder cette question à l’esprit.


  • Programmes de reconnaissance : Mettez en place des systèmes de récompense pour les employés qui prennent des initiatives en matière de sécurité incendie.


La mise en œuvre d'une formation efficace et de mesures proactives est essentielle pour garantir la sécurité dans votre ERP. En prenant ces recommandations au sérieux, vous pouvez réduire considérablement les risques d'incendie et assurer un environnement sécurisé pour tous.


Dernières Réflexions


Améliorer la sécurité incendie dans votre ERP ne doit pas être une tâche ponctuelle mais un processus continu. La formation est un pilier essentiel dans cette démarche. Elle permet non seulement de renforcer les compétences des employés mais aussi de créer un environnement où la sécurité est une priorité partagée. En investissant dans des formations régulières et en intégrant la sécurité incendie dans la culture de votre entreprise, vous faites le choix de protéger vos employés et votre établissement.


Pour voir un exemple de programme de formation, n'hésitez pas à consulter la formation sécurité incendie.

 
 
 


technicienne effectuant un contrôle technique

Les vérifications périodiques, obligations et responsabilités de l'exploitant dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont garants d'un accueil du public en toute sécurité. Pour cela, le Code de la construction et de l'habitation (CCH), complété par le Code du travail et les règles APSAD et le code de la santé, imposent aux exploitants des vérifications techniques périodiques. Celles-ci visent à maintenir les installations en bon état de fonctionnement et à prévenir tout risque d'incendie ou de défaillance des moyens de secours.


📌 Rappel fondamental : classement des ERP



1 – Classement par type selon la nature d'exploitation


Les ERP sont classés en types, selon leur activité. Ce classement détermine les règles applicables en matière de sécurité incendie :

Types courants dans un bâtiment :

Code

Activité principale

J

Structures d’accueil pour personnes âgées / handicapées

L

Salles de spectacles, conférences, polyvalentes

M

Magasins de vente / centres commerciaux

N

Restaurants, débits de boissons

O

Hôtels, pensions de famille (hébergements)

P

Salles de danse, salles de jeux

R

Crèches, écoles, centres de loisirs, formation

S

Bibliothèques, centres de documentation

T

Salles d’exposition

U

Établissements sanitaires (cliniques, hôpitaux)

V

Lieux de culte

W

Administrations, banques, bureaux

X

Établissements sportifs couverts

Y

Musées

Établissements spéciaux :

Code

Activité particulière

PA

Établissements de plein air

CTS

Chapiteaux, tentes, structures

SG

Structures gonflables

PS

Parcs de stationnement couverts

GA

Gares

OA

Hôtels-restaurants d'altitude

EF

Établissements flottants

REF

Refuges de montagne

2 – Classement par catégorie, selon l’effectif admissible


Le classement en catégorie dépend du nombre de personnes accueillies :

  • 1ère à 4e catégories : ERP du 1er groupe (avec des obligations renforcées).

  • 5e catégorie : ERP du 2ᵉ groupe, soumis à des règles allégées, sauf si locaux à sommeil.



📌 ERP du 1er groupe (vérifications périodiques obligations responsabilités) :

Catégorie

Effectif admissible (public + personnel)

1ʳᵉ catégorie

> 1500 personnes

2ᵉ catégorie

de 701 à 1500 personnes

3ᵉ catégorie

de 301 à 700 personnes

4ᵉ catégorie

≤ 300 personnes (public + personnel inclus)

⚠️ Remarques :

  • Le personnel est compté dans ces effectifs (sauf cas de la 5ᵉ catégorie).

  • Le calcul se fait par bâtiment ou établissement, sauf dispositions particulières (cf. GN3).


🟡 ERP du 2ᵉ groupe : 5ᵉ catégorie

Un établissement est classé en 5e catégorie s’il est en dessous des seuils de la 4e catégorie et que les seuils spécifiques fixés par le type ne sont pas dépassés.

⚠️ Pour ces établissements, seul le public est pris en compte dans le calcul de l’effectif de classement.

📊 Exemples de seuils spécifiques par type (pour la 5e catégorie)

Ces seuils sont issus des dispositions particulières propres à chaque type d’ERP (GN4).

Type

Sous‑sol (public)

Étages (public)

Effectif total (public + personnel)

J – Structures d’accueil seniors

Résidents ≤ 25<br>Total ≤ 100

J – Structures handicap

Résidents ≤ 20<br>Total ≤ 100

L – Salles polyvalentes, conférences, etc.

≤ 100

≤ 200

L – Salles de spectacles, projection, cabarets

≤ 20

≤ 50

M – Magasins / centres commerciaux

≤ 100

≤ 100

≤ 200

N – Restaurants / débits de boissons

≤ 100

≤ 200

≤ 200

O – Hôtels et pensions de famille

≤ 100

P – Salles de danse / jeux

≤ 20

≤ 100

≤ 120

Ces seuils peuvent varier selon la configuration du bâtiment (nombre d’étages, présence de sous-sols, compartimentage...).

Nature des vérifications : technicien compétent ou organisme agréé ?

Conformément à l'article GE7 de l'arrêté du 25 juin 1980, les vérifications peuvent être réalisées par :

  • Un organisme agréé par le ministère de l'intérieur ou de la transition écologique.

  • Un technicien compétent dûment formé et qualifié.

Le choix dépend du type d'installation et de la catégorie de l'équipement.

NB : L'exploitant demeure responsable, même en cas de sous-traitance.

Trois temps de vérification :

a. Avant ouverture

  • Attestation de conformité des installations.

  • Rapports des organismes agréés.

  • Présentation des documents lors de la visite de réception par la commission de sécurité.

b. Pendant l'exploitation

  • Périodicités prévues par le GE4 et les articles R.143.

  • Enregistrement dans le registre de sécurité (obligatoire).

c. En phase de travaux

  • Vérifications en fin de chantier avant remise en service.

  • Mise à jour du registre + visite commission si modification substantielle.


Obligations spécifiques de l'exploitant

À retenir :

  • Désigner les personnes compétentes.

  • Maintenir les installations conformes.

  • Tenir à jour le registre de sécurité.

  • Réaliser les essais mensuels d'éclairage de sécurité (EC14 § 3).

  • Faire appel à un organisme agréé si requis (SSI, sprinklers, gaz...) ou un technicien compétent.


Tableau synthétique des vérifications périodiques ERP de 1ère à 4e catégorie.



(source : SDIS 77)


ERP 5e catégorie : quelles différences ?

  • Avec locaux à sommeil : vérifications proches du 1er groupe.

  • Sans locaux à sommeil : allégement des obligations, mais maintien de la responsabilité de l’exploitant.

  • Pas de visite régulière de la commission, sauf si demandée.

  • Maintien du registre de sécurité et vérifications essentielles.

Faites-vous accompagner !

La réglementation peut être complexe et son application pénalement engageante. PREVISECU, spécialiste en sécurité incendie et accessibilité en ERP, vous accompagne pour :

  • Mettre en place vos tableaux de suivi des vérifications.

  • Vérifier vos contrats de maintenance.

  • Réaliser un audit pré-commission.


Contactez-nous sur : www.previsecu.fr

Pour aller plus loin : vérifications complémentaires


  • Point E de l'annexe du 25/06/1980 : concerne les piscines, notamment la surveillance du dosage de chlore et les installations de traitement d'eau. Contrôles à la fois sanitaires et techniques à planifier.

  • Défibrillateurs : maintenance définie par le fabricant. Les vérifications portent sur l'état de la batterie, la date de validité des électrodes, le bon déclenchement de l'appareil.

  • Amiante : suivi de l'état de conservation tous les 3 ans pour les DTA (dossier technique amiante), conformément aux articles R.1334-15 à 19 du Code de la santé publique.

  • EPI : vérification annuelle obligatoire des équipements de protection individuelle (harnais, ARI, gilets de sauvetage...) - article R4323-99 du Code du travail.

  • Installations sportives / tribunes : les structures provisoires (gradins, tribunes, tentes) sont soumises à une vérification avant chaque montage, à chaque modification, et au moins une fois par an (arrêté du 25 juillet 2022).

  • DUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels à actualiser chaque année ou à chaque modification importante des conditions de travail (article R4121-1 du Code du travail).

  • Légionellose : contrôle annuel dans les installations d'eau chaude sanitaire ; 2 fois par an pour les tours aéroréfrigérantes (arrêtés du 1er février 2010 et du 13 décembre 2004).

  • Installations thermiques : chaudières > 400 kW à contrôler tous les 2 ans (article R224-20 du Code de l'environnement).

  • Structures scéniques : vérification avant chaque exploitation et tous les ans (arrêté du 25 juillet 2022).



 
 
 

1. Installations de chauffage à combustibles solides 🔥


Le nouvel arrêté précise les exigences à respecter pour les installations utilisant des combustibles solides (ex. bois, pellets), en particulier :

  • Stockage ≤ 5 m de hauteur, dans un local isolé des zones publiques et classé « risque important » conformément à l’article CH 13 § 1‑2 .

  • Trémies intégrées ≤ 1,5 m³ protégées contre les retours de flammes et respectant la norme NF EN 303‑5.

  • Planchers et parois des locaux techniques classés A2‑s1,d0 et EI 60 ; portes coupe-feu EI 30‑C ou ½ h selon encadrement .


2. Conditions renforcées pour les locaux techniques


Ces locaux doivent désormais respecter des exigences techniques plus strictes concernant les installations de

poêle à granulés dans un restaurant

chauffage combustible solide:

  • Interdiction de stockage de produits combustibles, toxiques ou corrosifs.


  • Parois et plafonds à résistance au feu de 60 minutes (EI 60) ou plus rigoureux.

  • Portes coupe-feu normalisées, avec ferme-porte.







3. Sécurité renforcée des dispositifs automatiques


Les installations automatiques de chargement de combustibles doivent inclure :

  • Un système anti-retour de flamme en amont du brûleur.

  • Des trémies ≤ 1,5 m³, protégées et conformes à NF EN 303‑5.

  • Garantie de sécurité thermique (pas d’élévation non maîtrisée de température).


4. Promotion des énergies renouvelables


Le texte encourage l’usage de combustibles biosourcés (bois non traité, granulés, briquettes), mais sous respect des nouvelles normes de sécurité. L’objectif est d’accompagner la transition énergétique des ERP sans compromettre la sécurité.


5. Conséquences et obligations des exploitants


  • Maintenance et contrôles renforcés : les exploitants doivent adapter leurs pratiques d'entretien, notamment sur les parties techniques modifiées.

  • Risques juridiques et administratifs : le non-respect des dispositions (stockage hors normes, absence de protection, trémies non conformes) peut entraîner sanctions, fermeture administrative ou responsabilité civile.

  • Anticipation nécessaire : les ERP situés en zones à risque renforcé devront bientôt se conformer à de nouvelles imposés techniques, parfois liés à des documents d’urbanisme ou des plans de prévention .


✍️ Conclusion


L’arrêté du 1ᵉʳ avril 2025 relatif aux installations de chauffage à combustible solide complète le règlement de 1980 en intégrant les évolutions actuelles des usages, notamment l’usage de combustibles solides biosourcés, tout en renforçant les mesures de sécurité dans les locaux techniques. Il impose aux exploitants :

  • De revoir leurs installations, notamment les stockages, systèmes d’alimentation et vide‑flammes ;

  • De mettre à jour leurs plans de maintenance et dossiers techniques ;

  • Et de veiller à la conformité continue, sous peine de sanctions.

 
 
 

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