Question 1

Qu’est-ce que le rapport d’instruction ERP 5e catégorie ?

Accepted Answer

C’est un document analysant la conformité du projet selon les règles de sécurité incendie.

Question 2

Quelle est la référence réglementaire ?

Accepted Answer

Le décret n°2025-1100 encadre l’évolution des modalités d’instruction des ERP de 5e catégorie.

Question 3

Qui doit le produire ?

Accepted Answer

L’exploitant ou le porteur de projet doit fournir les éléments nécessaires à l’instruction.

Question 4

Que contient-il ?

Accepted Answer

Une analyse des risques, de la conformité réglementaire et des mesures de sécurité.

Question 5

Pourquoi est-il important ?

Accepted Answer

Il conditionne l’avis de l’autorité administrative et la validation du projet.

Simulateur pour rapport d'instruction de 5e catégorie

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