Questions fréquemment posées
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Si la commission de sécurité vous a demandé de fournir des pièces complémentaires pour compléter votre dossier, voici la procédure à suivre :
1. Lisez attentivement la demande de la commission
Vérifiez la liste précise des documents ou corrections exigés.
Notez le délai imparti pour répondre (souvent indiqué dans le courrier ou le mail de la commission).
2. Préparez les pièces complémentaires
Rassemblez les documents manquants ou modifiés en respectant les consignes techniques (plans, attestations, rapports, etc.).
Numérotez et nommez les fichiers clairement (ex. : « Plan_evacuation_v2 », « Attestation_ERP »).
Si nécessaire, joignez une lettre de transmission expliquant les modifications ou ajouts apportés.
3. Transmettez les documents via le canal indiqué
Méthode : La commission précise souvent le mode d’envoi (démarche en ligne, mail, courrier recommandé). Respectez-le strictement.
Format : Privilégiez le PDF pour les documents écrits et les formats standards (JPEG, DWG, etc.) pour les plans.
4. Confirmez la bonne réception
Contactez la commission par téléphone ou mail sous 48h pour vérifier que le dossier est complet.
Conservez une preuve d’envoi (accusé de réception, copie d’email).
5. Conservez une copie de l’ensemble
Archivez tous les documents envoyés et les échanges avec la commission en cas de réclamation ultérieure.
6. Suivez l’avancement de votre dossier
Si vous n’avez pas de retour sous 15 jours, relancez la commission pour connaître l’état d’instruction.
⚠️ Important :
Respectez scrupuleusement les délais pour éviter un rejet de votre dossier.
Les exigences peuvent varier selon les départements ou le type d’établissement. En cas de doute, contactez directement votre service instructeur.
PREVISECU est là pour vous accompagner soit à la constitution du dossier, soit lors de la demande de la commission pour vous aider à fournir les pièces dans les délais. Avec PREVISECU c'est la garantie d'un projet optimisé.