Question 1

Existe-t-il une règle équivalente de calcul des effectifs pour les établissements recevant des travailleurs (ERT), comme pour les ERP ?

Accepted Answer

Contrairement aux établissements recevant du public (ERP), pour lesquels le calcul des effectifs est strictement encadré par le règlement de sécurité incendie (ex. densité au m² selon le type d’activité), les établissements recevant des travailleurs (ERT) relèvent principalement du Code du travail et non d’un règlement de sécurité dédié.
Dans les ERT, l’effectif est défini en fonction :
 • du nombre réel de personnes employées dans les locaux (salariés, encadrants, intérimaires…),
 • et parfois de la capacité maximale d’occupation (notamment pour les espaces collectifs comme les ateliers ou réfectoires).
Il n’existe donc pas de grille réglementaire de densité m²/personne comme en ERP. Cependant, certains textes (notamment pour les établissements industriels ou à risque) recommandent une estimation à partir de la surface utile, de l’organisation du travail, et du temps d’occupation des locaux.

En pratique, les effectifs ERT sont surtout pris en compte pour :
 • déterminer les moyens d’alerte et d’évacuation (exercices, nombre d’issues),
 • ajuster les plans d’urgence (PPMS, DUERP),
 • et dimensionner les dispositifs de premiers secours (extincteurs, alarmes, etc.).

En résumé : il n’existe pas de règle identique à celle des ERP, mais l’effectif théorique maximum de chaque local et de chaque bâtiment à usage professionnel  est évalué par le chef d’établissement (article R. 4227-3 (https://sitesecurite.com/contenu/_codes/cdt/r4227_01a03.php?id=top)du code du travail).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif et n'engage pas la responsabilité de PREVISECU.

Question 2

Je suis consultant, je ne reçois que 2 personnes à la fois (une à mon bureau et une en salle d'attente) et mon local fait moins de 20 m², suis - je tout de même un ERP et comment suis - je classé ?

Accepted Answer

Article R 143-2 du  Code de la Construction et de l'Habitation : "...constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non".

Ce local est donc à considérer comme un ERP. Il sera, au regard de l'effectif déclaré ici, en 5e catégorie de type W.

En l'espèce des mesures d'allègement sont prévues par l'article PE 2 § 3 de l'arrêté du 22 juin 1990 :
"Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 4 (https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erppe/pe01a04.php?id=PE4P2)§ 2 et 3, PE 24 (https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erppe/pe24.php?id=PE24)§ 1, PE 26 (https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erppe/pe26a27.php?id=PE26)§ 1 et PE 27,(https://sitesecurite.com/contenu/_erp/erppe/pe26a27.php?id=PE27) s'ils reçoivent au plus 19 personnes constituant le public :
- les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil ;
- les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les immeubles de bureaux".

Question 3

Je commercialise des jacuzzis dans un ERP sur une surface à simple rez-de-chaussée de 1500 m². Ce showroom sera t-il classé en 5e catégorie ? et dans quel type M ou T ?

Accepted Answer

Le showroom étant à considérer comme une salle d’exposition permanente à vocation commerciale et que les jacuzzis exposées ne sont pas emportées après la vente, il s’agirait plutôt d’une activité de type T. Cependant le calcul de l'effectif en type T ou M est équivalent puisqu'il pourrait entrer dans la catégorie des magasins de vente à faible densité, donc 1 personne pour 9m², soit dans votre cas 167 personnes.

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