Check-list Commission de sécurité ERP (catégories 1 à 4) – Préparation complète et opérationnelle
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+70 % des avis défavorables sont liés à des anomalies connues mais non traitées
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1 ERP sur 2 présente des défauts de traçabilité documentaire
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Les ERP avec locaux à sommeil sont les plus contrôlés (SSI catégorie A)
La préparation d’une commission de sécurité en ERP (établissements recevant du public) est une étape critique.
Chaque année, une part significative des avis défavorables est liée à :
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un défaut documentaire,
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des vérifications techniques non conformes,
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ou une mauvaise préparation opérationnelle du jour J.
Cette check-list a été conçue à partir de retours terrain, d’exigences réglementaires (arrêté du 25 juin 1980) et de pratiques de commissions de sécurité.
Elle s’adresse aux :
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exploitants d’ERP (cat. 1 à 4),
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directeurs d’établissement,
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responsables sécurité,
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gestionnaires d’hôtels, EHPAD, cliniques, établissements scolaires.
Pourquoi cette check-list est indispensable
Une commission de sécurité repose sur une logique simple :
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vérifier la conformité réglementaire
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tester les installations
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évaluer l’organisation
La majorité des avis défavorables provient d’un manque d’anticipation.
Comment utiliser cette check-list
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Réaliser un auto-diagnostic
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Identifier les points critiques
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Corriger les écarts
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Préparer le passage de la commission
Check-list détaillée
Documents et registre de sécurité
Description rédigée :
Le registre de sécurité constitue le socle de la conformité. Il doit être à jour, structuré et exploitable immédiatement par la commission.
Organisation et personnel
La commission évalue la capacité de réaction :
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personnel formé
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consignes connues
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organisation claire
Évacuation et dégagements
La commission évalue la capacité de réaction :
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personnel formé
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consignes connues
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organisation claire
Moyens de secours
Les équipements doivent être :
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conformes
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accessibles
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fonctionnels
Cas spécifique : ERP avec locaux à sommeil
Exigences renforcées
Exigences renforcées
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SSI catégorie A obligatoire
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scénarios de sécurité
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gestion des occupants
Points critiques commission
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fonctionnement du SSI
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organisation de nuit
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évacuation différée
Préparation du jour J
Organisation recommandée
Organisation recommandée
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dossier prêt
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interlocuteur unique
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essais anticipés
Foire Aux Questions
Comment réussir une commission de sécurité ERP ?
En préparant les documents, en vérifiant les installations et en formant le personnel.
Quels sont les points bloquants les plus fréquents ?
Les anomalies sur le SSI, les défauts de registre et les dégagements non conformes.
Quelle est la spécificité des ERP avec locaux à sommeil ?
Ils nécessitent une gestion renforcée avec un SSI de catégorie A.
Quand préparer la commission ?
Idéalement 1 à 2 mois avant, avec un audit intermédiaire.