C.G.U

Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site previsecu.fr.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance. PREVISECU ne peut être tenue responsable d’interruptions.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

ne pas perturber le site,
ne pas accéder à des données non autorisées,
ne pas publier de contenus illicites.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Toute création de lien doit être autorisée. PREVISECU décline toute responsabilité concernant les sites tiers.

Responsabilité

PREVISECU ne garantit pas :

l’exactitude des informations,
l’absence d’erreurs,
la disponibilité permanente du site.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.