Installations de chauffage à combustibles solides : Nouvelles Réglementations en 2025 🔥

Exigences pour les installations à combustibles solides

Le nouvel arrêté précise les exigences à respecter pour les installations utilisant des combustibles solides, tels que le bois et les pellets. Voici les points clés à retenir :

• Stockage ≤ 5 m de hauteur : Le stockage doit se faire dans un local isolé des zones publiques. Ce local est classé « risque important » conformément à l’article CH 13 § 1‑2.

• Trémies intégrées ≤ 1,5 m³ : Ces trémies doivent être protégées contre les retours de flammes et respecter la norme NF EN 303‑5.

• Planchers et parois : Les locaux techniques doivent avoir des parois classées A2‑s1,d0 et EI 60. Les portes doivent être coupe-feu EI 30‑C ou ½ h selon l'encadrement.

  
  

Conditions renforcées pour les locaux techniques

Les locaux techniques doivent désormais respecter des exigences techniques plus strictes concernant les installations de chauffage à combustibles solides :

• Interdiction de stockage : Il est interdit de stocker des produits combustibles, toxiques ou corrosifs dans ces locaux.

• Parois et plafonds : Ils doivent avoir une résistance au feu d’au moins 60 minutes (EI 60) ou plus rigoureuse.

• Portes coupe-feu : Les portes doivent être normalisées et équipées de ferme-porte.

  
  

Sécurité renforcée des dispositifs automatiques

Les installations automatiques de chargement de combustibles doivent inclure plusieurs dispositifs de sécurité :

• Un système anti-retour de flamme en amont du brûleur.

• Des trémies ≤ 1,5 m³ protégées et conformes à la norme NF EN 303‑5.

• Une garantie de sécurité thermique pour éviter toute élévation non maîtrisée de température.

  
  

Promotion des énergies renouvelables

Le texte encourage l’usage de combustibles biosourcés tels que le bois non traité, les granulés et les briquettes. Toutefois, cet usage doit respecter les nouvelles normes de sécurité. L’objectif est d’accompagner la transition énergétique des ERP sans compromettre la sécurité.

Conséquences et obligations des exploitants

Les exploitants doivent prendre en compte plusieurs aspects importants :

• Maintenance et contrôles renforcés : Les exploitants doivent adapter leurs pratiques d'entretien, notamment sur les parties techniques modifiées.

• Risques juridiques et administratifs : Le non-respect des dispositions, comme le stockage hors normes ou l'absence de protection, peut entraîner des sanctions, fermeture administrative ou responsabilité civile.

• Anticipation nécessaire : Les ERP situés en zones à risque renforcé devront bientôt se conformer à de nouvelles exigences techniques, souvent liées à des documents d’urbanisme ou des plans de prévention.

  
  

Importance de la conformité

La conformité aux nouvelles réglementations est essentielle pour garantir la sécurité des installations. Les exploitants doivent être proactifs dans la mise à jour de leurs systèmes et procédures. Cela inclut :

• Revoir les installations : Cela implique de vérifier les stockages, les systèmes d’alimentation et les dispositifs de vide-flammes.

• Mettre à jour les plans de maintenance : Les dossiers techniques doivent être régulièrement révisés pour refléter les changements réglementaires.

• Veiller à la conformité continue : Les exploitants doivent s'assurer que leurs installations restent conformes aux normes en vigueur pour éviter des sanctions.

  
  

Conclusion

L’arrêté du 1ᵉʳ avril 2025 relatif aux installations de chauffage à combustible solide complète le règlement de 1980. Il intègre les évolutions actuelles des usages, notamment l’usage de combustibles solides biosourcés, tout en renforçant les mesures de sécurité dans les locaux techniques. Les exploitants doivent :

• Revoir leurs installations, notamment les stockages, systèmes d’alimentation et vide-flammes.

• Mettre à jour leurs plans de maintenance et dossiers techniques.

• Veiller à la conformité continue, sous peine de sanctions.

  
  

Ces mesures visent à garantir un fonctionnement sûr et efficace des installations de chauffage à combustibles solides.