Notice de sécurité
La notice de sécurité est un document réglementaire indispensable lors de toute demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire pour un Établissement Recevant du Public (ERP). Elle permet de démontrer la conformité du projet aux exigences de sécurité incendie et d’accessibilité, et constitue une pièce essentielle du dossier à soumettre en mairie
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1. Identification et présentation du projet
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Renseigner les informations administratives : nom du projet, adresse, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, type et catégorie de l’ERP, activité prévue et capacité d’accueil.
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Préciser la nature des travaux (construction, aménagement, modification)
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2. Analyse réglementaire et classement
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Déterminer le classement de l’ERP (type selon l’activité et catégorie selon l’effectif).
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Référencer les textes et articles réglementaires applicables (Code de la construction et de l’habitation, arrêtés spécifiques)
Étapes clés du processus de rédaction
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3. Description détaillée des dispositions de sécurité
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Suivre une trame structurée, souvent résumée par l’acronyme “CLICDVCRM” :
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Classement : type et catégorie de l’ERP.
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Localisation/Implantation et isolement : situation du bâtiment, accès des secours, isolement par rapport aux tiers.
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Information sur la construction : matériaux, résistance au feu, compartimentage, locaux à risques particuliers.
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Dégagements : nombre, largeur, répartition des issues de secours, cheminements d’évacuation.
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Ventilation et désenfumage : systèmes installés, locaux concernés, commandes d’ouverture.
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Chaufferie/Climatisation : type d’installations, sécurité des équipements.
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Risques particuliers : identification et mesures spécifiques.
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Moyens de secours : alarmes, extincteurs, plans, consignes, dispositifs facilitant l’intervention des secours
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4. Plans et documents annexes
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Joindre les plans de situation, de masse, de niveaux, de façades, de coupes, et tout document permettant de visualiser les dispositifs de sécurité et les circulations
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5. Précisions complémentaires et rubriques spécifiques
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Mentionner toute disposition particulière (locaux à sommeil, exploitation spécifique, etc.).
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Indiquer “sans objet” pour les rubriques non concernées par le projet
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6. Finalisation, vérification et dépôt
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Relire la notice pour s’assurer de sa clarté, de sa précision et de sa conformité.
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Faire relire par un professionnel si besoin.
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Joindre la notice au dossier administratif (formulaire Cerfa, notice d’accessibilité, plans, éventuelles demandes de dérogation) et déposer l’ensemble en mairie pour instruction par la commission de sécurité
votre intérêt
Confier la rédaction de la notice de sécurité de votre Établissement Recevant du Public (ERP) à notre expertise présente de nombreux avantages pour un porteur de projet :
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Gain de Temps : En nous déléguant cette tâche, vous vous libérez d'une charge administrative complexe et chronophage,
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Économies Financières : Une notice bien préparée dès le départ évite les allers-retours coûteux avec les services instructeurs, réduisant ainsi les dépenses liées aux retards et aux révisions.
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Conformité et Fiabilité : Notre expertise garantit une notice conforme aux exigences réglementaires, minimisant les risques de rejet.
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Sérénité et Sécurité : Vous bénéficiez de l'assurance que toutes les dispositions de sécurité sont correctement intégrées.
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Accélération du Projet : Un dossier complet et bien ficelé accélère le processus d'instruction, vous permettant d'obtenir plus rapidement les autorisations nécessaires pour démarrer vos travaux.
En nous confiant cette mission, vous optez pour une solution efficace et sécurisée, vous assurant une avancée fluide et sans encombre de votre projet.
En résumé
Dans le cadre d'une demande d'autorisation de travaux (AT) ou de permis de construire (PC), la notice de sécurité d'un Établissement Recevant du Public (ERP) constitue un document incontournable. Bien que sa préparation puisse s'avérer complexe ce document doit être à la fois rigoureux, exhaustif et limpide afin d'informer précisément le service instructeur des mesures prévues pour garantir la sécurité des usagers.
Vous vous interrogez probablement sur la manière de rédiger cette notice de sécurité pour un ERP ? Nous vous accompagnons étape par étape dans cette démarche essentielle.