Etude préalable

Avant tout projet de création ou de réaménagement d’un ERP, une étude préalable est indispensable. Elle permet de :

Vérifier la faisabilité technique et réglementaire (sécurité incendie, accessibilité),
Optimiser le coût et les délais de réalisation,
Anticiper les exigences des commissions de sécurité et d’accessibilité lors des autorisations (permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’ouverture)

Cette démarche garantit dès la conception que votre projet respecte les normes ERP, en évitant les retards, surcoûts et non-conformités futurs .

Maîtrise de la réglementation

Bien classer un projet reste la base de la prévention pour adopter les bons référentiels. Pour ne pas orienter votre projet dans la mauvaise direction pour une bonne gestion financière et un respect des délais.

Classement ERP : identifier le type (ex : M = magasin, L = salle) et la catégorie (1ʳᵉ à 5ᵉ) selon les effectifs, ce qui détermine les normes applicables .

Réglementation sécurité-incendie (arrêté du 25 juin 1980 et ses adaptations) : stabilité au feu, compartimentage, alarme, éclairage de sécurité, sorties, désenfumage, équipements techniques.

Accessibilité pour tous : conformité handicapés requise pour tous les ERP, avec possibilité de dérogation via commission.

Procédures administratives :
- Déclarations (travaux, permis, ouverture),
- Instruction par mairie et commissions (2 mois max),
- Autorisation d’ouverture obligatoire pour ERP soumis à travaux ou réouverture après arrêt majeur

Anticiper les contraintes

Une bonne anticipation des situations envisageables et des événements non souhaités permet de construire un dossier dans de bonnes dispositions pour gagner du temps et de l'argent.

Analyse constructive : étude de structure, façades, dégagements, voieries (voie engin, échelle), lots techniques

Diagnostic des dispositifs :
- Équipements incendie (extincteurs, SSI, alarmes),
- Éclairage normal et de sécurité,
- Voies d’évacuation conformes aux normes de largeur et nombre de sorties.

Prévention des nuisances : combustion, fumée, propagation, stockage inflammable, choix des matériaux .

Accessibilité en amont : repérage des obstacles (façades, seuils, rampes), évaluation des adaptations nécessaires .

Évaluation de faisabilité et coût

Diagnostic complet :
- Analyse documentaire et plans techniques,
- Visite du site, repérage des non-conformités.

Estimateur des contraintes : hiérarchisation des risques, estimation budgétaire et délais des travaux d’adaptation .

Solutions personnalisées : recommandations techniques pour la mise en conformité, avec contacts d’experts (architectes, bureaux de contrôle…).

Suivi des étapes administratives et commissions

Préparation des autorisations :
- Dossier de permis ou déclaration préalable incluant plans, cahier des charges techniques, documents de sécurité.

Soumission aux commissions :
- Commission de sécurité (incendie) et accessibilité,
- Dossier complet requis minimum 1 mois avant ouverture.

Anticipation des remarques : préparation à ajuster plans ou installations selon avis (par exemple isolation, alarmes, dégagement).

Gains et bénéfices

Économie de temps et de budget : contrôle des coûts avant chantier et évitement des modifications pendant construction .

Sécurité juridique & conformité : pas de risques de fermeture administrative ou pénalités (jusqu’à 45 000 €).

Accessibilité complète & image responsable : conformité PMR et sécurité renforcée = pérennité du site et image valorisée.

Conclusion

L’étude préalable ERP est une étape incontournable pour sécuriser juridiquement, techniquement et financièrement votre projet. Pour garantir cette conformité dès la conception, il est fortement recommandé de solliciter un accompagnement expert.