Utiliser un gymnase pour organiser une exposition ou augmenter la jauge "temporairement" de votre établissement !?
Je vous propose de découvrir les enjeux et les prescriptions clés de l'article GN6, qui encadre l'utilisation exceptionnelle des locaux. Cet article vise à concilier flexibilité d'usage et sécurité incendie, en garantissant des mesures adaptées pour protéger les occupants et les biens lors d'événements ponctuels ou de reconversions temporaires.
Règles
Depuis le 4 Novembre 2023, l'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un Etablissement Recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant.
Attention : délai d'instruction au moins 2 mois avant la manifestation ou la série de manifestations. Le dépôt de dossier doit donc s'anticiper !!
A méditer : un cahier des charges pour des manifestations redondantes
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Méthode
Cela implique une coordination avec les autorités compétentes (commissions de sécurité, préfecture, ou service départemental d’incendie et de secours). Il est impératif de notifier, en amont, le projet à l’exploitant ou au propriétaire de l’Établissement Recevant du Public (ERP), et de vérifier la compatibilité de l’usage exceptionnel avec le règlement de sécurité de l’établissement. Une étude préalable des risques incendie doit être réalisée, intégrant les spécificités de l’événement (affluence, nature des activités, aménagements temporaires).
Ouvrez le champ des possibles en toute légalité
Faire une demande pour organiser un événement spécial permet de repérer les risques liés à cet événement. Cela aide à comprendre les besoins en sécurité et en protection pour le public. Il est alors nécessaire de prendre des mesures pour protéger les visiteurs de tout danger. Ces mesures incluent la sécurité, la protection contre les incendies, et l'accessibilité.
Une réunion avec les acteurs locaux de la sécurité serait un préalable à la réalisation de cet événement