je vous propose de découvrir les enjeux et les prescriptions clés de l'article GN6, qui encadre l'utilisation exceptionnelle des locaux. Cet article vise à concilier flexibilité d'usage et sécurité incendie, en garantissant des mesures adaptées pour protéger les occupants et les biens lors d'événements ponctuels ou de reconversions temporaires.
Objectif
Depuis le 4 Novembre 2023, l'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un Etablissement Recevant du public (ERP) pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins 2 mois avant la manifestation ou la série de manifestations
Méthode
Cela implique une coordination avec les autorités compétentes (commissions de sécurité, préfecture, ou service départemental d’incendie et de secours). Il est impératif de notifier, en amont, le projet à l’exploitant ou au propriétaire de l’Établissement Recevant du Public (ERP), et de vérifier la compatibilité de l’usage exceptionnel avec le règlement de sécurité de l’établissement. Une étude préalable des risques incendie doit être réalisée, intégrant les spécificités de l’événement (affluence, nature des activités, aménagements temporaires).