top of page
  • Instagram
  • Facebook
  • Linkedin

La notice accessibilité

Faire de l'Accessibilité une réalité : Une exigence légale et un impératif moral pour les Établissements Recevant du Public

Objectifs

Le Handicap Ne Se Limite Pas aux Utilisateurs de Fauteuil Roulant. Nombreuses Sont les Situations de Handicap, Visibles ou Invisibles, Qui Nécessitent une Attention Particulière.

Si le Bon Sens Est un Premier Pas, il Est Crucial de Solliciter des Experts Capables d'Identifier les Axes d'Amélioration et de Proposer des Solutions Pratiques et Économiques.

Dans Certains Cas, des Dérogations aux Règles d'Accessibilité Pourront Être Envisagées, Notamment en Cas d'Impossibilité Technique, de Disproportion Manifeste ou de Préservation du Patrimoine.

Votre intérêt

Jusqu'à 45 000€ pour les Personnes Physiques et 225 000€ pour les Personnes Morales en Cas de Non-Respect des Règles d'Accessibilité, voici ce que vous risquez. Anticipez les Réclamations et Contrôles en Rendant Vos Établissements Accessibles à Tous, Quelle que Soit la Situation de Handicap.

bottom of page