Sécurité : Certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des prescriptions exceptionnelles soit en aggravation, soit en atténuation ; dans ce dernier cas, des mesures spéciales destinées à compenser les atténuations aux règles de sécurité auxquelles il aura été dérogé peuvent être imposées.
Accessibilité : Pour les ERP existants, il est possible dans certains cas de demander une dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Cela revient à ne pas rendre accessible à des personnes souffrant d’un ou plusieurs types de handicap tout ou partie de votre établissement. Ces cas restent toutefois rares et doivent faire l’objet d’une demande spécifique.
Au titre de la sécurité
Parfois nécessaire lors de la phase projet ou pour se mettre en conformité, la ou les demandes de dérogation sont un véritable enjeu pour un établissement.
Cela nécessite une connaissance aiguisée de la réglementation, une véritable argumentation et des propositions de solutions équivalentes qui seront soumises à la commission.
Au titre de l'accessibilité
Véritable contrainte économique également pour un établissement il faut pouvoir allier l'accès pour tous aux services tout en conservant la faisabilité économique du projet.